Bulletin officiel n° 11 du 14 mars 2024
Mise en place à partir de la rentrée scolaire 2024.
Pour les élèves en formation sous statut scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat.
Une année scolaire désorganisée
Les épreuves du baccalauréat se déroulent en plusieurs temps. L’année de terminale s’arrête mi-mai. Les programmes ne seront pas aménagés, les rythmes d’apprentissage devront être intensifiés.
Septembre à mi-mai, un tronc commun avec vingt-deux semaines de cours d’enseignements général et professionnel et six semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) obligatoires pour la certification. Les épreuves en CCF pourront être organisées jusqu’à cette première période des épreuves ponctuelles en mai.
Une première période d’examens au mois de mai, au terme du tronc commun, avec les épreuves ponctuelles d’enseignement général et d’enseignement professionnel, à l’exception de l’épreuve de prévention-santé-environnement (PSE) et de l’oral de projet.
Mi-mai à début juillet, un parcours différencié de six semaines : parcours de préparation à l’insertion professionnelle ou parcours de préparation à la poursuite d’études supérieures
Cette période n’entre pas dans le cadre des évaluations certificatives. Le livret scolaire du lycée professionnel (LSL) intègrera à compter de l’année scolaire 2024-2025 une rubrique consacrée aux deux parcours de préparation « post-baccalauréat », qui permettra d’y consigner une appréciation.
Une deuxième période d’examens située à la fin du mois de juin, intégrée dans les six semaines de parcours différencié (de préparation à l’insertion professionnelle ou de préparation à la poursuite d’études supérieures), avec les épreuves ponctuelles de PSE et d’oral de projet.
Cette deuxième période d’épreuves sera précédée dans la mesure du possible d’un temps de regroupement, d’au plus quelques jours, de tou∙tes les élèves concerné∙es au sein de l’établissement pour finaliser la préparation de l’épreuve de PSE et de l’oral de projet.
Organisation du choix des parcours
En début d’année scolaire de terminale, les parcours différenciés sont présentés aux élèves.
Le conseil de classe émet une recommandation motivée concernant le parcours que pourrait suivre l’élève et la consigne sur une fiche de dialogue transmise aux familles. La recommandation précise le cas échéant les compétences à travailler dans le parcours afin de favoriser la réussite des élèves et sert de base au dialogue lors d’un entretien entre l’élève (et sa famille s’il∙elle est mineur∙e) et un∙e membre de l’équipe éducative.
Au terme de l’entretien, l’élève, ou sa famille s’il∙elle est mineur∙e, se positionne sur l’un ou l’autre parcours.
La famille rend la fiche de choix du parcours qui indique sa décision.
Les vœux ou l’absence de vœux dans Parcoursup ne déterminent pas le suivi de l’un ou l’autre parcours.
De même, le suivi de l’un ou l’autre parcours ne détermine pas l’émission de vœux Parcoursup, en phase principale comme en phase complémentaire. La recommandation du conseil de classe concernant l’un ou l’autre parcours ne constitue pas un « avis Parcoursup ».
Parcours de préparation à l’insertion professionnelle
Une convention de PFMP est nécessaire, les élèves n’ayant pas de convention de PFMP sont orientés vers le parcours de préparation à la poursuite d’études jusqu’à la signature de la convention.
À la marge, les élèves peuvent voir leur PFMP réduite pour suivre des cours et activités complémentaires en établissement si le besoin est identifié par l’équipe pédagogique. On peut notamment leur proposer de préparer des certifications favorables à l’employabilité, par exemple la certification sauveteur secouriste du travail (SST). Les PFMP font l’objet d’un suivi par l’équipe pédagogique, mais ne sont pas évaluées. Elles sont gratifiées.
Parcours de préparation à la poursuite d’études supérieures
| Grille horaire indicative
Enseignements |
Volume horaire indicatif | |
| Parcours différencié | Hebdomadaire | |
| Enseignements pro et économie-gestion ou économie-droit | 60 heures | 10 heures |
| Enseignements généraux | 60 heures | 10 heures |
| Français, histoire-géographie et (EMC) | 18 heures | 3 heures |
| Mathématiques/physique-chimie | 18 heures | 3 heures |
| Langue vivante A/B | 12 heures | 2 heures |
| Éducation physique et sportive (EPS) | 12 heures | 2 heures |
| Autre(s) enseignement(s) selon le choix de l’établissement | 30 heures | 5 heures |
| Travail personnel de l’élève | 30 heures | 5 heures |
| TOTAL DES HEURES | 180 heures | 30 heures |
Aucun moyen n’est alloué dans les DHG pour le parcours « poursuite d’études » puisque « ces heures globalisées sont déjà inscrites dans la grille horaire de terminale ». Si la grille horaire indicative (25 heures/élève auxquelles s’ajoutent 5 heures de travail personnel) cible certaines disciplines et leur alloue des quotités horaires, elle en laisse d’autres à la totale discrétion des chef∙fes d’établissements.
Les 25 heures d’enseignement et d’accompagnement visent deux objectifs :
_ la consolidation et le renforcement disciplinaire et méthodologique (expression orale, prise de notes, compétences numériques, mathématiques, notions disciplinaires nécessaires pour le BTS…).
_ le développement de « compétences psychosociales » (confiance en soi, capacités à travailler en projet, retour sur les PFMP…et « travailler l’insertion en cas de non-poursuite d’études »).
Il est recommandé d’allouer deux tiers du temps pour le premier objectif et un tiers pour le second.
Les 5 heures hebdomadaires de « travail personnel » sont notées dans l’emploi du temps et font l’objet d’un contrôle d’assiduité. Il se réalise en établissement sous différentes formes possibles : au CDI, encadré par le professeur-documentaliste ; lors d’études dirigées encadrées par un personnel enseignant ou un AED, lors d’heures d’études en autonomie. L’équipe pédagogique doit fournir un travail à effectuer sur ce temps, qui peut prendre la forme d’activités conduites seul ou en groupe.
Il est également préconisé qu’au sein d’un établissement le parcours soit coordonné par un ou plusieurs enseignants selon le volume d’élèves et la typologie des formations visées.
Dans ces 6 semaines du parcours « poursuites d’études », des temps d’immersion/observation dans le supérieur ou en entreprise (!) peuvent être organisés. Dans ce cas, les temps en entreprise ne sont pas des PFMP et n’ouvrent pas droit au versement d’une allocation.
La mise en place des « parcours diversifiés », renvoyée à l’autonomie des établissements, va impacter nos emplois du temps qui ne seront effectifs que jusqu’à la mi-mai et augmenter et dégrader notre temps de travail. Nos services ne seront plus organisés sur 18h hebdomadaires, c’est un puissant levier d’annualisation ! Cette dérégulation de l’année de terminale est non seulement hors-sol mais c’est aussi une attaque contre notre statut ! Elle ne tient pas compte du fonctionnement et de l’organisation de nos LP. En effet, alors que trouver un stage devient compliqué, la concentration de tous les départs au mois de juin (2nd et 1ere pro, 2nde GT) va constituer un goulot d’étranglement. Ce n’est pas de plus d’entreprise dont nos élèves ont besoin mais de plus et de mieux d’École.