Vous trouverez sur cette page:
- Les différents types de congés.
- Les nouvelles dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. (modifications du décret du 5 mai 2020)
1. Les différent types de congés
Maladie des personnels, maternité, formation professionnelle, paternité, adoption, parental, présence parentale, solidarité familiale, non-activité pour raisons d’études, formation syndicale.
Les différents types de congés sont récapitulés dans la circulaire de rentrée: annexe5 autorisations d’absences 2021
Le formulaire de demande de congé parental: annexe_5-1_demande_de_conge_parental2021
Le formulaire d’autorisation et de regularisation d’absence (y compris pour raison syndicale!): annexe_5-2_autorisation_et_regularisation_dabsence ASA 2021
La demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale est dorénavant dématérialisée. Accès au formulaire: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/absence-formation-syndicale78
2. Les nouvelles dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifie les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant.
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant.
Pendant le congé parental, l’activité du bénéficiaire du congé doit être réellement consacrée à élever l’enfant.
Conditions
Le congé parental est un congé non rémunéré, accordé de droit :
- à la mère après un congé de maternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire ;
- et/ ou au père, après la naissance de l’enfant ou un congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation.
Le congé peut être pris à n’importe quel moment avant les 3 ans de l’enfant.
La demande doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique, au moins un mois avant la date choisie pour le début du congé. S’il est interrompu, il ne peut être repris, sauf par l’autre parent.
Durée
Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables (décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 ). Il prend fin au plus tard :
- au troisième anniversaire de l’enfant ;
- trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de trois ans ;
- un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans.
Renouvellement
Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
Avancement
Les périodes de congé parental intervenues depuis le 7 août 2019 sont prises en compte, dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière, pour l’avancement d’échelon et de grade.
Réintégration
– Durant la première période de six mois, le congé parental permet de conserver son poste.
– Le poste est perdu en cas de renouvellement du congé parental, au-delà de la première période de deux à six mois. L’enseignant.e réintégré.e en cours d’année est affecté.e dans la mesure du possible dans le secteur le plus proche de son ancienne affectation. Pour obtenir un poste à la rentrée suivante il/elle devra participer obligatoirement au mouvement intra-académique pour le second degré et intra-départemental pour le premier degré.