Droit syndical

Sommaire:

  1. Le guide juridique du droite syndical dans la fonction publique et l’éducation
  2. Poser une heure d’info syndicale en collège et lycée
  3. L’heure d’information syndicale dans le 1er degré: la réunion d’information syndicale (RIS)

1. Guide juridique du droit syndical dans la fonction publique et l’éducation nationale

Sommaire du guide:
  1. Exercice du droit syndical dans la Fonction publique p. 3 à 10
  2. Les réunions syndicales dans la Fonction publique p. 11 à 13
  3. Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN p. 14 à 16
  4. Droit d’affichage et distribution de documents p. 17
  5. Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication p. 18 à 21
  6. Absences syndicales p. 22 à 25
  7. Congé pour formation syndicale p. 26 à 27
  8. Crédit de temps syndical (Décharges de service – Crédits d’heures) p. 28 à 35
  9. Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action p. 36
    Le guide complet en pdf: guide juridique_cgt_educ_droit_syndical

2. Poser une heure d’info syndicale en collège et lycée

Tous les personnels des collèges et lycées ont le droit de participer à 1h d’information syndicale par mois. L’heure d’information syndicale doit simplement être déposée auprès du ou de la chef d’établissement, 8 jours avant celle-ci par un syndicat ou un·e élu·e au conseil d’administration.

– Comment poser une heure d’information syndicale ?
– Comment participer à cette heure d’information syndicale ?
– Comment organiser ce moment d’échanges et de débats ?
Toutes les réponses dans notre dossier pour savoir comment poser une heure d’information syndicale: dossier-heure-info-syndicale-cgt-78

3. L’heure d’information syndicale dans le 1er degré: la réunion d’information syndicale (RIS)

Les RIS sont déclarés auprès du DASEN par le syndicat.

Tou·te·s les enseignant·e·s du 1er degré ont le droit de participer à 9 heures (3 réunions d’information syndicale de 3 heures) par année scolaire dont une pourra se tenir sur le temps de classe. Les réunions d’Informations syndicales peuvent également se tenir :

- sur le temps des 18h d’animation pédagogique (même celles qui sont obligatoires ou celles proposées par M@gistère)
- sur le temps de concertation
- sur la journée de solidarité

Aussi, pour décompter vos RIS de ces différents temps, il vous faudra en informer 48h avant votre IEN, puis lui communiquer l’attestation de présence qui vous sera délivrée lors de la réunion uniquement s’il ou elle vous en fait la demande.

Le model de courrier à envoyer à l’IEN en modifiable et pdf: modele de lettre RIS pour IEN modele de lettre RIS pour IEN

 

 

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