Madame la Directrice Académique,
Lors des deux groupes de travail portant sur « les absences syndicales » réunis en février et mai dernier, une discussion s’est engagée sur la question des réunions d’information syndicale. Les propositions avancées nous alertent sur deux points :
- L’obligation de demander votre accord pour défalquer ces heures des animations pédagogiques.
- L’application de votre part d’un droit de « tirage » à savoir qu’une animation pédagogique ne pourrait être défalquée d’une RIS qu’à condition que cette dernière ait déjà eu lieu.
Nous souhaitons, par cette déclaration, rappeler notre attachement au droit syndical et considérons que conditionner la participation à une RIS en dehors du temps de travail à votre autorisation est une atteinte au droit syndical.
Nos organisations syndicales demandent que les textes soient respectés. En effet, la circulaire n°2014120 du 16-9-2014 précise « les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement…en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ». Les animations pédagogiques font partie intégrante de ces 108 heures. Il revient donc à chaque enseignant le choix de les organiser. Cette pratique existe depuis la mise en place des 108h dans de nombreux départements et nous souhaitons que cela perdure.
De même, ne déduire les heures d’information syndicale que postérieurement à la date de réunion est impossible au regard de la désorganisation générale actuelle des propositions de formation (manque de lisibilité, d’anticipation sur les dates et lieux d’animations).
Alors que rien n’a été acté dans ces groupes de travail, des refus de participation à des RIS sont communiqués par les IEN à des collègues. Des consignes de votre part ont-elles déjà été diffusées aux IEN .
De plus en plus, le droit syndical est rogné du fait des problèmes de remplacement dans le département.
Nous-mêmes, élus du personnel, sommes trop souvent non remplacés lorsque nous répondons à une de vos convocations ce qui nuit à nos conditions de travail et à nos conditions d’exercice d’élus du personnel. La suppression de la décharge rectorale à la rentrée 2024 va encore dégrader la situation.
Par ailleurs, nous subissons régulièrement des pressions de nos IEN suite à aux convocations de l’administration. Nous vous demandons de leur rappeler que la convocation vaut autorisation d’absence comme le stipule l’ article 15 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et qu’il n’ait pas besoin d’autre démarche de la part des représentants élus pour justifier de leur absence.
La loi de Transformation de la Fonction Publique a porté un coup au paritarisme en dessaisissant les CAP d’un certain nombre de prérogatives (promotions, mutations, etc…), l’ensemble des organisations syndicales y étaient opposés. Aujourd’hui jeudi 1er juin paraissent les résultats du mouvement, qui peut être sûr que les postes ont été attribués au barème ? Personne, puisque les droits collectifs des personnels ne peuvent plus être contrôlés par les organisations syndicales.
Madame la Directrice Académique, vous l’avez compris, nous serons très attentifs aux entraves au droit syndical dans le département et sommes déterminés à y faire barrage en mobilisant la profession et nos instances nationales, et en faisant valoir le droit devant toute juridiction si nécessaire.