Un jury académique se réunit en fin d’année scolaire afin de statuer sur la titularisation des stagiaires. Il est chargé de vérifier la maîtrise suffisante des compétences exigées des enseignant·es fonctionnaires stagiaires (EFS) pour exercer leur métier et prend connaissance, pour ce faire, des avis rendus :
| Dans le 1er degré – 2 avis : | Dans le 2nd degré – 3 avis : |
|---|---|
| ✅ avis de l’Inspection de l’Éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ou de la tutrice ou à la suite d’une inspection ; | ✅ avis du corps d’inspection, établi après consultation du rapport du tuteur ou à la suite d’une inspection ; |
| ✅ avis de la direction de l’INSPE. | ✅ avis de la direction de l’INSPE ; |
| ✅ avis du/de la chef·fe d’établissement d’affectation du stagiaire. |
Après délibération, le jury établit la liste des EFS qu’il estime aptes à être titularisé·es (sauf agrégé·es, titularisé·es par l’Inspecteur Général).
La titularisation se fait au 1er septembre.
Après le jury académique, que se passe-t-il ?
1ère possibilité : Tu es es titularisé·e, et cela prendra effet au 1er septembre :
Bravo, prends contact avec la CGT Educ’action pour te syndiquer et connaître tes droits.
2ème possibilité : Tu es prolongé·e parce que tu as été absent·e plus de 36 jours au cours de l’année scolaire
J’ai été absent·e plus de 36 jours, en congé maternité/paternité ou en congé d’adoption, je bénéficie de droit d’une prolongation de stage.
En tant que fonctionnaire stagiaire vous bénéficiez des mêmes congés que les titulaires (ex. : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée et bien-sûr maternité, paternité, d’adoption…).
Toutefois, si le/la stagiaire a bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés durant l’année de stage, une prolongation de stage est nécessaire. Le stage sera alors prolongé pour une durée égale au nombre total de jours de congés, amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf pour les congés maternité, paternité ou d’adoption où la titularisation est rétroactive au 1er septembre.
Ex. : J’ai cumulé 60 jours de congés de maladie consécutifs ou non durant mon année de stage, Mon stage est prolongé de 60 jours 36 jours, soit 24 jours. Ma titularisation est reportée au 25 septembre.
Ne restez pas isolé·es !
Il faut nous contacter !
INSPE@cgteduc.fr
3ème possibilité – Tu es convoqué·e à une commission de titularisation.
Le jury émet un avis réservé, que se passe-t-il ?
Le jury académique reçoit en entretien les stagiaires pour lequel·les il aura émis un avis réservé quant à la titularisation (si le jury est favorable à votre titularisation, vous n’êtes pas convoqué·e).
En vue de cet entretien, les stagiaires ont accès, à leur demande à leurs dossiers d’évaluation. Les stagiaires seront ensuite convoqué·es devant le jury de titularisation (fin juin-début juillet).
1. Prenez connaissance de votre dossier pour préparer au mieux votre entretien.
La date de consultation des dossiers retenue par l’administration peut correspondre à l’un de vos jours de stage en classe.
Vous pouvez demander à votre hiérarchie l’autorisation de vous absenter.
En cas de besoin, n’hésitez à contacter les services concernés (dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier qui vous sera adressé).
2. Pensez à faire des copies des pièces versées à votre dossier.
Votre dossier ne peut sortir des services concernés mais vous pouvez en demander une copie. Cela vous aidera pour préparer votre entretien.
3. Vérifiez la teneur des critiques pour anticiper cet entretien.
A l’issue de cet entretien le recteur, sur avis du jury, se prononce en faveur :
✅ d’une titularisation
✅ d’un renouvellement de stage
Les stagiaires ajourné·es à l’issue d’une première année de stage peuvent être autorisé·es, au regard de l’aptitude professionnelle, à effectuer une seconde et dernière année de stage. Les stagiaires du 2nd degré voient alors leur mutation annulée ; ils renouvellent leur stage dans la même académie que celle du stage initial.
✅ d’un licenciement
Un.e stagiaire refusé·e définitivement est licencié·e. Le licenciement ouvre droit au versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si le/la stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il/elle est reversé·e dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il/elle était en CDI, il/elle a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.
Textes de référence:
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires.
- Modalités d’organisation de l’année de stage : lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public (circulaire n° 2015-104 du 30-6-2015)
- Modalités du stage et son évaluation, circulaire n° 2016-070 du 26 avril 2016 parue au BO n°17 du 28 avril 2016