Premier degré
Dans la fiche rédigée par le ministère, il est précisé que les personnels du 1er degré doivent adresser aux DASEN leurs recours gracieux formés dans le cadre du mouvement inter départemental. Les arrêtés d’affectation sont en effet signés par la DASEN.
Ensuite, les personnels du 1er degré peuvent en outre former un recours hiérarchique à l’adresse suivante recours-mouvement1d@education.gouv.fr
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés. Afin d’être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l’organisation syndicale choisie et le nom du ou de la représentante.
Dans l’hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.
Ni le recours du personnel ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif du personnel.
Pensez à nous transmettre votre recours à unsen.elus@ferc.cgt.fr
Second degré
Dans la fiche rédigée par le ministère, il est précisé que les personnels du 2nd degré doivent adresser leurs recours gracieux formé dans le cadre du mouvement inter académique directement via l’outil de recueil et de suivi des demandes dont le lien vous a été communiqué avec le message Iprof (plateforme « colibris »).
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés. Afin d’être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, l’organisation syndicale choisie et le nom du ou de la représentante.
Dans l’hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, contactez-nous
À défaut de ces informations, le recours sera traité par l’administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.
NB : Ni le recours de l’agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservé dans le dossier administratif du personnel.
Pensez à nous transmettre votre recours à unsen.elus@ferc.cgt.fr